{"id":145,"date":"2016-04-18T20:48:47","date_gmt":"2016-04-18T19:48:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.phi-denim.com\/?page_id=145"},"modified":"2021-12-30T22:07:13","modified_gmt":"2021-12-30T21:07:13","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.phi-denim.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0phi-denim\u00a0pour la boutique en ligne sur le site\u00a0phi-denim.com<\/p>\n

1. Domaine d\u2019application\/coordonn\u00e9es<\/h3>\n

1.1.<\/strong> Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab cgv \u00bb par la suite) s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats conclus via notre boutique en ligne sur phi-denim.com (\u00ab boutique en ligne \u00bb par la suite) entre nous, phi-denim et vous, en tant que client.<\/p>\n

1.2.<\/strong> Vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente diff\u00e9rentes, oppos\u00e9es ou compl\u00e9mentaires ne feront partie int\u00e9grante du contrat que si nous les reconnaissons express\u00e9ment par \u00e9crit. Le simple fait que nous prenions connaissance de vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne signifie pas qu\u2019elles font partie int\u00e9grante du contrat.<\/p>\n

1.3.<\/strong> Seule la version valide des CGV\u00a0au moment de la conclusion du contrat fait foi.<\/p>\n

1.4.<\/strong> Nos coordonn\u00e9es :<\/p>\n

Phi Denim Limited
\nPlato A9, Business Park
\nDublin 15
\nIreland<\/p>\n

Company Number 551326
\nVAT Number IE3316134MH<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +33 6 80 20 49 09
\ne-mail : info@phi-denim.com<\/a>
\nDirecteur General\u00a0: William Merger<\/p>\n

2. Clients autoris\u00e9s, pays destinataires et quantit\u00e9s de commande<\/h3>\n

2.1.<\/strong> Vous pouvez effectuer une commande dans notre boutique en ligne uniquement si vous \u00eates un consommateur et non un commer\u00e7ant ou si vous achetez dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 lib\u00e9rale.<\/p>\n

2.2.<\/strong> Nous acceptons uniquement les commandes pr\u00e9vues dans les pays sp\u00e9cifi\u00e9s sur phi-denim.com.<\/p>\n

2.3.<\/strong> De plus, nous acceptons uniquement les commandes pr\u00e9voyant la livraison de quantit\u00e9s habituelles pour un consommateur.<\/p>\n

3. Conclusion du contrat<\/h3>\n

3.1.<\/strong> La repr\u00e9sentation et la promotion des articles de notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle pour la vente de certains articles.<\/p>\n

3.2.<\/strong> En envoyant une commande via la boutique en ligne, vous effectuez une commande contractuelle.<\/p>\n

3.3.<\/strong> L\u2019envoi de votre commande n\u2019aboutit cependant pas encore \u00e0 un contrat de vente. Vous recevez tout d\u2019abord une confirmation de votre commande par e-mail de notre part ; cette confirmation ne repr\u00e9sente cependant pas encore d\u2019acceptation contractuelle de votre commande. Le contrat de vente pour un produit que vous avez command\u00e9 prend effet d\u00e8s que nous vous envoyons un autre e-mail confirmant l’envoi du produit.<\/p>\n

4. Prix et frais d\u2019exp\u00e9dition<\/h3>\n

4.1.<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 aucune autre mention n\u2019est faite, les prix indiqu\u00e9s dans notre boutique en ligne sont des prix bruts comprenant la taxe l\u00e9gale sur le chiffre d\u2019affaires. Vous devez prendre en charge les frais d\u2019envoi suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

4.2.<\/strong> Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont respectivement indiqu\u00e9s dans notre boutique en ligne. Le prix comprenant la taxe l\u00e9gale sur le chiffre d\u2019affaires et les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e0 r\u00e9gler est \u00e9galement indiqu\u00e9 dans le masque de la commande avant que vous nous l\u2019envoyez.<\/p>\n

4.3.<\/strong> Si nous devons livrer votre commande en plusieurs fois, seule la premi\u00e8re livraison partielle est exigible, comme mentionn\u00e9 dans le chiffre 6 de ces cgv. Si c\u2019est vous qui choisissez d\u2019\u00eatre livr\u00e9 en plusieurs fois, chaque livraison partielle devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e individuellement.<\/p>\n

5. Conditions de paiement et compensation<\/h3>\n

5.1.<\/strong> Les modes de paiement indiqu\u00e9s dans notre boutique en ligne sont \u00e0 votre disposition.<\/p>\n

5.2.<\/strong> Vous ne pouvez pas proc\u00e9der \u00e0 une compensation de nos cr\u00e9ances, sauf si vos contre-prestations sont en \u00e9tat de faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision, incontest\u00e9es ou juridiquement confirm\u00e9es.<\/p>\n

6. Livraisons partielles<\/h3>\n

Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des livraisons partielles, dans la mesure o\u00f9 cela est acceptable pour vous.<\/p>\n

7. R\u00e9serve d\u2019approvisionnement et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

7.1.<\/strong> Si nous n\u2019arrivons pas \u00e0 livrer un article command\u00e9 apr\u00e8s conclusion du contrat avec vous ou que nous ne pouvons pas le livrer \u00e0 temps alors qu\u2019avant de conclure le contrat avec vous, nous avons conclu un contrat de vente correspondant avec un livreur, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 nous d\u00e9lier du contrat en ce qui concerne cet article et son obligation de livraison. Dans ce cas, nous sommes oblig\u00e9s de vous avertir imm\u00e9diatement en cas de non-disponibilit\u00e9 de l\u2019article et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de vous rembourser imm\u00e9diatement le prix d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 pour l’article et sa livraison.<\/p>\n

7.2.<\/strong> Les articles livr\u00e9s restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement complet du prix de vente.<\/p>\n

8. Droit de r\u00e9tractation et consequences<\/h3>\n

8.1.<\/strong> Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n

Le Client particulier dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation, qu\u2019il peut exercer sans motif, dans un d\u00e9lai de sept (7) jours francs \u00e0 compter de la livraison de la commande qui s\u2019exercera par le retour \u00e0 ses frais des produits neufs (dans leur emballage d\u2019origine, non port\u00e9s, non lav\u00e9s) accompagn\u00e9 du num\u00e9ro de commande \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n

Alexis Ratajczak
\nphi. denim
\n40 rue des Remparts d\u2019Ainay <\/span>
\n69002 Lyon \/ FRANCE<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +33 6 80 20 49 09<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 phi-denim<\/strong> remboursera au Client les \u00e9ventuelles sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels frais d\u2019exp\u00e9dition, dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article (8.2) suivant.<\/p>\n

8.2.<\/strong> Consequences de la r\u00e9tractation<\/p>\n

En cas de r\u00e9tractation valide, les prestations re\u00e7ues par les deux parties devront \u00eatre restitu\u00e9es avec les benefices \u00e9ventuels (int\u00e9r\u00eats, par exemple). Si la marchandise ne peut pas \u00eatre retourn\u00e9e int\u00e9gralement ou ne peut \u00eatre retourn\u00e9e que partiellement ou dans un \u00e9tat d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, vous devez nous en d\u00e9dommager, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ceci ne s\u2019applique pas si la deterioration de la marchandise est imputable exclusivement a son examen \u2013 tel qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9\u00a0possible en magasin. Vous pouvez en outre \u00e9viter l\u2019obligation de d\u00e9dommager une perte de valeur li\u00e9e a l\u2019utilisation conforme a la destination de la marchandise en vous abstenant de l\u2019utiliser comme s\u2019il s\u2019agissait de votre propri\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019en \u00e9vitant toute action susceptible d\u2019en diminuer la valeur. Nous assumons les risques des marchandises pouvant \u00eatre renvoy\u00e9es sous forme de colis. Les obligations li\u00e9es au remboursement de paiements sont a satisfaire dans les 30 jours. Ce d\u00e9lai commence a courir pour vous avec la date d\u2019envoi de l\u2019information sur le droit de r\u00e9tractation ou de la marchandise pour nous avec sa reception.<\/p>\n

9. D\u00e9faut materiel et vice de droit \/variations des couleurs\/entretien des articles livres<\/h3>\n

9.1.<\/strong> En cas de d\u00e9faut de materiel ou de vice de droit des articles livres, vous disposez des droits existants d\u2019apr\u00e8s les dispositions l\u00e9gales, sous reserve que pour les droits aux dommages et inter\u00eats ou au remplacement des applications inutiles, les limitations et exclusions prevues dans le chiffre 10 soient valides.<\/p>\n

9.2.<\/strong> De l\u00e9g\u00e8res variations entre les couleurs des articles repr\u00e9sentes sur le site internet et leur veritable couleur sont techniquement possibles et peuvent apparaitre.<\/p>\n

9.3.<\/strong> Respecte les recommandations de nettoyage et d\u2019entretien imprim\u00e9es sur les etiquettes des articles livres. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de deterioration des articles dont le nettoyage ou l\u2019entretien n\u2019a pas \u00e9t\u00e9\u00a0effectue de mani\u00e8re conforme.<\/p>\n

10. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

10.1<\/strong> nous engageons notre responsabilit\u00e9 contractuelle et extra-contractuelle dans tous les cas de faute intentionnelle et de n\u00e9gligence grave, et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous pouvez faire valoir votre droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 des indemnisations pour des d\u00e9penses inutiles.<\/p>\n

10.2<\/strong> dans les autres cas, nous engageons notre responsabilit\u00e9 \u2013 dans la mesure o\u00f9 le chiffre 10.3 ne d\u00e9termine pas de r\u00e9glementation diff\u00e9rente \u2013 uniquement en cas de violation d\u2019une obligation contractuelle dont l’ex\u00e9cution permet tout d’abord l’ex\u00e9cution conforme aux r\u00e8gles du contrat dont vous pouvez r\u00e9guli\u00e8rement en esp\u00e9rer le respect en tant que client (l\u2019obligation contractuelle essentielle), limit\u00e9e au remplacement des dommages pr\u00e9visibles et typiques. Dans tous les autres cas, notre responsabilit\u00e9 est exclue, sous r\u00e9serve de la disposition du chiffre 10.3.<\/p>\n

10.3<\/strong> notre responsabilit\u00e9 pour les dommages (i) portant atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 (ii) tels qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans la nouvelle loi de responsabilit\u00e9 des produits (iii) r\u00e9sultant des garanties des propri\u00e9t\u00e9s et\/ou des garanties de dur\u00e9e de conservation, n\u2019est pas affect\u00e9e pas les limitations et exclusions de responsabilit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

11. Service clientele\/support<\/h3>\n

En cas de questions, de remarques, de reclamations et pour envoyer d\u2019autres declarations relatives a votre commande par courrier, telephone ou e-mail, merci d\u2019utiliser les coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es plus haut sous le chiffre 1.4.<\/p>\n

12. Droit applicable<\/h3>\n

Toute commande emporte de plein droit adh\u00e9sion du client aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, seuls les Tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

En cas de difficult\u00e9 ou de r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une commande, le client peut s\u2019adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.<\/p>\n

<\/p>\n

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