Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la société phi-denim pour la boutique en ligne sur le site phi-denim.com

1. Domaine d’application/coordonnées

1.1. Ces conditions générales de vente (« cgv » par la suite) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne sur phi-denim.com (« boutique en ligne » par la suite) entre nous, phi-denim et vous, en tant que client.

1.2. Vos conditions générales de vente différentes, opposées ou complémentaires ne feront partie intégrante du contrat que si nous les reconnaissons expressément par écrit. Le simple fait que nous prenions connaissance de vos conditions générales de vente ne signifie pas qu’elles font partie intégrante du contrat.

1.3. Seule la version valide des CGV au moment de la conclusion du contrat fait foi.

1.4. Nos coordonnées :

Alexis Ratajczak
phi. denim
9 rue de Seyssel
74000 Annecy / FRANCE
Téléphone : +33 6 80 20 49 09

e-mail : info@phi-denim.com

Directeur General : William Merger

VAT Number : IE 33 161 34 MH

2. Clients autorisés, pays destinataires et quantités de commande

2.1. Vous pouvez effectuer une commande dans notre boutique en ligne uniquement si vous êtes un consommateur et non un commerçant ou si vous achetez dans le cadre d’une activité libérale.

2.2. Nous acceptons uniquement les commandes prévues dans les pays spécifiés sur phi-denim.com.

2.3. De plus, nous acceptons uniquement les commandes prévoyant la livraison de quantités habituelles pour un consommateur.

3. Conclusion du contrat

3.1. La représentation et la promotion des articles de notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle pour la vente de certains articles.

3.2. En envoyant une commande via la boutique en ligne, vous effectuez une commande contractuelle.

3.3. L’envoi de votre commande n’aboutit cependant pas encore à un contrat de vente. Vous recevez tout d’abord une confirmation de votre commande par e-mail de notre part ; cette confirmation ne représente cependant pas encore d’acceptation contractuelle de votre commande. Le contrat de vente pour un produit que vous avez commandé prend effet dès que nous vous envoyons un autre e-mail confirmant l’envoi du produit.

4. Prix et frais d’expédition

4.1. Dans la mesure où aucune autre mention n’est faite, les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix bruts comprenant la taxe légale sur le chiffre d’affaires. Vous devez prendre en charge les frais d’envoi supplémentaires.

4.2. Les frais d’expédition sont respectivement indiqués dans notre boutique en ligne. Le prix comprenant la taxe légale sur le chiffre d’affaires et les frais d’expédition à régler est également indiqué dans le masque de la commande avant que vous nous l’envoyez.

4.3. Si nous devons livrer votre commande en plusieurs fois, seule la première livraison partielle est exigible, comme mentionné dans le chiffre 6 de ces cgv. Si c’est vous qui choisissez d’être livré en plusieurs fois, chaque livraison partielle devra être réglée individuellement.

5. Conditions de paiement et compensation

5.1. Les modes de paiement indiqués dans notre boutique en ligne sont à votre disposition.

5.2. Vous ne pouvez pas procéder à une compensation de nos créances, sauf si vos contre-prestations sont en état de faire l’objet d’une décision, incontestées ou juridiquement confirmées.

6. Livraisons partielles

Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour vous.

7. Réserve d’approvisionnement et réserve de propriété

7.1. Si nous n’arrivons pas à livrer un article commandé après conclusion du contrat avec vous ou que nous ne pouvons pas le livrer à temps alors qu’avant de conclure le contrat avec vous, nous avons conclu un contrat de vente correspondant avec un livreur, nous sommes autorisés à nous délier du contrat en ce qui concerne cet article et son obligation de livraison. Dans ce cas, nous sommes obligés de vous avertir immédiatement en cas de non-disponibilité de l’article et, le cas échéant, de vous rembourser immédiatement le prix déjà réglé pour l’article et sa livraison.

7.2. Les articles livrés restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix de vente.

8. Droit de rétractation et consequences

8.1. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Alexis Ratajczak
phi. denim
9 rue de Seyssel
74000 Annecy / FRANCE

Téléphone : +33 6 80 20 49 09

 

La Société phi-denim remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article (8.2) suivant.

8.2. Consequences de la rétractation

En cas de rétractation valide, les prestations reçues par les deux parties devront être restituées avec les benefices éventuels (intérêts, par exemple). Si la marchandise ne peut pas être retournée intégralement ou ne peut être retournée que partiellement ou dans un état détérioré, vous devez nous en dédommager, le cas échéant. Ceci ne s’applique pas si la deterioration de la marchandise est imputable exclusivement a son examen – tel qu’il aurait été possible en magasin. Vous pouvez en outre éviter l’obligation de dédommager une perte de valeur liée a l’utilisation conforme a la destination de la marchandise en vous abstenant de l’utiliser comme s’il s’agissait de votre propriété ainsi qu’en évitant toute action susceptible d’en diminuer la valeur. Nous assumons les risques des marchandises pouvant être renvoyées sous forme de colis. Les obligations liées au remboursement de paiements sont a satisfaire dans les 30 jours. Ce délai commence a courir pour vous avec la date d’envoi de l’information sur le droit de rétractation ou de la marchandise pour nous avec sa reception.

9. Défaut materiel et vice de droit /variations des couleurs/entretien des articles livres

9.1. En cas de défaut de materiel ou de vice de droit des articles livres, vous disposez des droits existants d’après les dispositions légales, sous reserve que pour les droits aux dommages et interêts ou au remplacement des applications inutiles, les limitations et exclusions prevues dans le chiffre 10 soient valides.

9.2. De légères variations entre les couleurs des articles représentes sur le site internet et leur veritable couleur sont techniquement possibles et peuvent apparaitre.

9.3. Respecte les recommandations de nettoyage et d’entretien imprimées sur les etiquettes des articles livres. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de deterioration des articles dont le nettoyage ou l’entretien n’a pas été effectue de manière conforme.

10. Responsabilité

10.1 nous engageons notre responsabilité contractuelle et extra-contractuelle dans tous les cas de faute intentionnelle et de négligence grave, et conformément aux dispositions légales, vous pouvez faire valoir votre droit à des dommages et intérêts ou à des indemnisations pour des dépenses inutiles.

10.2 dans les autres cas, nous engageons notre responsabilité – dans la mesure où le chiffre 10.3 ne détermine pas de réglementation différente – uniquement en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l’exécution permet tout d’abord l’exécution conforme aux règles du contrat dont vous pouvez régulièrement en espérer le respect en tant que client (l’obligation contractuelle essentielle), limitée au remplacement des dommages prévisibles et typiques. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve de la disposition du chiffre 10.3.

10.3 notre responsabilité pour les dommages (i) portant atteinte à la vie, à l’intégralité physique ou à la santé (ii) tels qu’ils sont décrits dans la nouvelle loi de responsabilité des produits (iii) résultant des garanties des propriétés et/ou des garanties de durée de conservation, n’est pas affectée pas les limitations et exclusions de responsabilités précédentes.

11. Service clientele/support

En cas de questions, de remarques, de reclamations et pour envoyer d’autres declarations relatives a votre commande par courrier, telephone ou e-mail, merci d’utiliser les coordonnées mentionnées plus haut sous le chiffre 1.4.

12. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.